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L’article 14 des Conditions Générales d’accès aux services MyBOA et BOAweb détaille les règles de confidentialités de l’application.

 

Article 14 : Traitement des données personnelles – Règles de confidentialité

14.1 Le Client autorise expressément la Banque à traiter les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Contrat ainsi que celles relatives aux opérations effectuées au moyen des Services notamment, dans le cadre de la gestion de leur fonctionnement et en vue d’assurer les paiements.

14.2 Finalité des traitements de données à caractère personnel

La collecte et les traitements réalisés par la Banque ont, notamment, pour finalités :

• La gestion du service et/ou des fonctionnalités souscrites ;
• La gestion de la relation Client ;
• La gestion des risques, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement ;
• La prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales ; et
• Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, peut faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude.

14.3 Communication de données à caractère personnel à des tiers

La Banque est autorisée par le Client, de convention expresse, à collecter, traiter et communiquer ses données à caractère personnel :

• Aux personnes morales membres du GROUPE BANK OF AFRICA, à ses autorités de tutelles, aux prestataires et sous-traitants qui interviennent pour son compte, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées, ainsi qu’en tant que de besoin en vue d’exécuter les ordres et transactions du titulaire, et assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ;
• Aux bénéficiaires de transactions ainsi qu’à leurs Banques, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

14.4 En dehors des cas où elles répondent aux obligations légales ou réglementaires auxquelles est tenue la Banque, ainsi que celles mentionnées ci-dessus, ces communications sont pour l’essentiel nécessaires à la gestion de la relation et ont pour objet notamment de :

• Permettre l’étude et la gestion du dossier du titulaire dans le cadre de délégations consenties par la Banque ;
• Exécuter les ordres et transactions du titulaire, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein du GROUPE BANK OF AFRICA ;
• Réaliser des études statistiques ;
• Assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux ;
• Assurer par ailleurs la distribution des produits et services proposés par la Banque. Les informations nécessaires à l’étude, la souscription et la gestion des produits et services peuvent donc être communiquées à l’entité́ concernée. La Banque peut également être conduite, ponctuellement, en vue de la présentation de produits et services des partenaires du GROUPE BANK OF AFRICA à communiquer les informations nécessaires à la réalisation d’actions de prospection commerciale. Le Client peut dans ces deux cas s’opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient communiquées et/ou utilisées à ces fins en s’adressant au Service Client.

14.5 La Banque déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires éventuelles pour effectuer le traitement de toutes les données à caractère personnel.

14.6 Transferts de données à caractère personnel

Les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers n’assurant pas un niveau de protection suffisant de la vie privée, en raison notamment de la dimension internationale du GROUPE BANK OF AFRICA, de ses partenaires et de ses sous-traitants et des mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiement.

Dans ce cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

14.7 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité́ pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit voire la clôture de son compte.

Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès du Service Client ou auprès de la Commission des Données Personnelles en cas de refus par le Service Client.

14.8 La Banque est assujettie aux dispositions pénales qui sanctionnent le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme. Elle est également tenue de s’informer auprès du Client pour les opérations qui lui paraîtront comme inhabituelles en raison notamment des modalités, de leurs montants ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles initiées jusqu’alors par ce dernier. Le Client s’engage à donner à la Banque en tant que de besoin toute(s) information(s) utile(s) sur le contexte de ces opérations.

 

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